Les impôts, c'est trop compliqué!

Venant du grec ancien démocratie signifie "souveraineté du peuple". Abraham Lincoln avait une formule pour traduire cela: le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple.
Dans cette perspective, les règles définies par le gouvernement doivent être relativement accessibles au peuple.

Or le système fiscal français est particulièrement compliqué.

Tout d'abord, il faut distinguer les impôts directs des impôts indirects.
Quand on achète des pâtes, on paye des impôts. C'est un impôt indirect.
Quand je déclare mes revenus et que je paye l'impôt sur celui-ci, c'est un impôt direct.

Ensuite, il faut prendre en compte les niches fiscales. Il y en a des centaines et elles ne sont pas vraiment connues de tout un chacun. Pour preuve, les personnes pouvant y prétendre payent des experts pour monter les dossiers correspondants!

Enfin, il y a les impôts directs mais peu visibles. Par exemple, lorsqu'une entreprise a un salarié, elle donne 100 à l'état, puis 100 au salarié.
Ensuite, lorsque le salarié à touché ses 100, il doit en donner grosso-modo 20 à l'état.
En clair, le salarié ne se rend pas compte que son salaire est touché deux fois par l'impôt.

Il ne s'agit pas ici de remettre en cause le montant des prélèvements de l'état. Il faut bien entretenir nos routes, offrir l'école à nos enfants...

Il s'agit de constater que le système fiscal français n'est pas accessible à un citoyen lambda.

Ne peut on pas simplifier tout ça?
N'y gagnerions nous pas un peu de transparence, et donc de confiance et d'implication de chacun?

Le système est injuste

Si on considère que la mise en place d'un gouvernement, et en particulier d'une démocratie, vise une certaine justice, il me semble que cela implique un refus de la loi du plus fort. Cela fait donc appel à des notions d'équité et d'égalité.

L'un des principes de la justice est que nul n'est censé ignorer la loi. C'est à dire que je ne savais pas n'est pas acceptable devant un tribunal. Ce n'est pas une bonne excuse.

Concrètement, pour mettre en oeuvre cette justice, la démocratie met en place des règles de fonctionnement, des lois. Mais en 2006, on pouvait compter 8000 lois et plus de 110 000 décrets en vigueur dans le système français...

Le principe « nul n'est censé ignorer la loi » perd alors de sa force puisqu'il n'est raisonnablement pas envisageable, pour un français, de maîtriser tous ces textes, même pour un super juriste.
D'ailleurs, il parait que certains de ces textes sont obsolètes et mériteraient d'être retirés.

Heureusement, au court de notre vie, nous ne rencontrons pas l'ensemble de ces textes. Par exemple, les règles régissant le travail d'un chirurgien n'ont pas à être connues par un vendeur de kebab, et inversement.
En revanche, tout travailleur se retrouve dans la situation de connaître le « code du travail ». Et pour avoir un peu mis mon nez dans ce code, il est clair que la langue y est soutenue, du point de vue du vocabulaire mais aussi de la tournure des phrases.

Souvent, un métier créer son propre langage, ce qui rend difficile la compréhension des échanges entre professionnels pour un profane. Ce constat est aussi vrai pour le métier de juriste. Les textes ne s'adresse pas aux citoyens lambda, mais aux juristes, aux professionnels de la loi.

En sachant que « démocratie » signifie pouvoir au peuple, nous sommes face à un problème.

Les règles définissant ce qui est juste sont trop nombreuses et compliquées à comprendre, ce qui est incompatible avec la justice, au regard du principe nul n'est censé ignoré la loi.

Apparemment, le Conseil constitutionnel est conscient de ce problème puisqu'en 1999 un nouvel objectif de valeur constitutionnelle a été créé : l’accessibilité et l’intelligibilité de la loi. Source

Quels sont les moyens mis en oeuvre pour atteindre cet objectif?
Ne peut on pas aller plus vite?
N'est ce pas un préalable à un bon fonctionnement d'une démocratie?