Si on considère que la mise en place d'un gouvernement, et en particulier d'une démocratie, vise une certaine justice, il me semble que cela implique un refus de la loi du plus fort. Cela fait donc appel à des notions d'équité et d'égalité.
L'un des principes de la justice est que nul n'est censé ignorer la loi. C'est à dire que je ne savais pas n'est pas acceptable devant un tribunal. Ce n'est pas une bonne excuse.
Concrètement, pour mettre en oeuvre cette justice, la démocratie met en place des règles de fonctionnement, des lois. Mais en 2006, on pouvait compter 8000 lois et plus de 110 000 décrets en vigueur dans le système français...
Le principe « nul n'est censé ignorer la loi » perd alors de sa force puisqu'il n'est raisonnablement pas envisageable, pour un français, de maîtriser tous ces textes, même pour un super juriste.
D'ailleurs, il parait que certains de ces textes sont obsolètes et mériteraient d'être retirés.
Heureusement, au court de notre vie, nous ne rencontrons pas l'ensemble de ces textes. Par exemple, les règles régissant le travail d'un chirurgien n'ont pas à être connues par un vendeur de kebab, et inversement.
En revanche, tout travailleur se retrouve dans la situation de connaître le « code du travail ». Et pour avoir un peu mis mon nez dans ce code, il est clair que la langue y est soutenue, du point de vue du vocabulaire mais aussi de la tournure des phrases.
Souvent, un métier créer son propre langage, ce qui rend difficile la compréhension des échanges entre professionnels pour un profane. Ce constat est aussi vrai pour le métier de juriste. Les textes ne s'adresse pas aux citoyens lambda, mais aux juristes, aux professionnels de la loi.
En sachant que « démocratie » signifie pouvoir au peuple, nous sommes face à un problème.
Les règles définissant ce qui est juste sont trop nombreuses et compliquées à comprendre, ce qui est incompatible avec la justice, au regard du principe nul n'est censé ignoré la loi.
Apparemment, le Conseil constitutionnel est conscient de ce problème puisqu'en 1999 un nouvel objectif de valeur constitutionnelle a été créé : l’accessibilité et l’intelligibilité de la loi. Source
Quels sont les moyens mis en oeuvre pour atteindre cet objectif?
Ne peut on pas aller plus vite?
N'est ce pas un préalable à un bon fonctionnement d'une démocratie?
jeudi 29 janvier 2009
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