Si on est d'accord pour dire que le système fiscal est compliqué, pourquoi ne pas le remplacer par un prélèvement à la source d'un pourcentage unique?
En clair, lorsque que quelqu'un perçoit un revenu, il serait taxé à hauteur de x%.
Pour mieux comprendre, définissons que x=70. Bien sur, ce chiffre peut paraître élevé, mais en fait, il est inférieur à la situation actuelle, une fois comptées toutes les taxes. Aujourd'hui, rien que sur le salaire, c'est grosso modo la part que prend l'état. Ensuite, il faut ajouter les taxes indirectes, l'impôt sur le revenu...
Imaginons que je sois salarié. Dès que je perçois un salaire, l'état en prend 70%.
Si je suis commerçant, je ne suis pas salarié, mais on peut considérer que mon entreprise, en tant que personne morale me verse une rémunération. C'est à ce moment que le prélèvement s'effectuerait.
Si je suis actionnaire, je perçois un dividende, bam, prélèvement.
Si à titre personnel je possède des biens me permettant d'avoir une rémunération, mon système est coincé. Je pense donc qu'à partir d'un certain seuil de rente (à définir), une personne morale doit être créée afin de permette un prélèvement, toujours de 70%. Sans cela, toutes les activités seraient à titre personnelle et aucune ne serait soumise à l'impôt.
De même, une entreprise étrangère travaillant sur le sol français pourrait éviter l'impôt. Avec l'obligation de créer une personne morale pour exercer une activité sur le sol français permettrait de percevoir le prélèvement, dès qu'une rémunération serait versée à la maison mère.
Il me semble que cette façon d'aborder les choses permettrait de franchement simplifier la transparence du système fiscal, donc sa compréhension et enfin son évaluation.
De plus, un système aussi simple devrait demander moins de personnes pour le faire fonctionner. Les personnes travaillant aujourd'hui dans le système fiscal pourraient être employés différemment.
mercredi 4 février 2009
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